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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE
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BOUDANNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BOUDANNE
SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94507421
Date de dépôt :
14/02/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
14/02/2024

Présentation de la marque BOUDANNE

Déposée le 14 février 1994 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « BOUDANNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE domicilié(e) Musièges - 74270 - FRANGY - France et immatriculée sous le numéro RCS 347 407 462 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Juridique Propriété Intellectuelle domicilié(e) 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL Cédex 9 - France.

La marque BOUDANNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507421.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BOUDANNE est expirée depuis le 14 février 2024.

SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE a également déposé les autres marques suivantes : LES HAUTS DE SAVOIE , (Marque figurative) , DELICE DE SAVOIE , LES HAUTS DE SAVOIE , les hauts de savoie , LES FERMIERS SAVOYARDS , LE BAUJU , LE NEVE , L'AVORIAZ , LES F. SAVOYARDS


SOCIETE LAITIERE DES HAUTS DE SAVOIE, Société Anonyme - Musièges - 74270 - FRANGY - France - SIREN 347407462


LACTALIS GESTION PLANIFICATION ORGANISATION, Mme Marina LE ROUX, Directrice Juridique Propriété Intellectuelle - 10 à 20 rue Adolphe Beck - 53089 - LAVAL Cédex 9 - France


Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2003 n°2250185 - Publication au BOPI 2003-09-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Renouvellement sans limitation le 26 février 2014 n°2552404 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-02-26

Produits laitiers, fromages